Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles la société ALV Networks (ci-après « ALV Networks » ou « nous ») fournit à ses clients (ci-après « l’Abonné » ou « le Client ») un accès à l’application web Sinplify accessible via le site www.sinplify.com. Sinplify est un outil d’accompagnement vers la conformité NIS 2, nécessitant un abonnement pour accéder aux services.
2. Acceptation des CGV
En souscrivant un abonnement sur www.sinplify.com, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client, sauf acceptation formelle et écrite d’ALV Networks, est inopposable.
3. Abonnements et Tarifs
Les abonnements sont disponibles en trois formules :
• Basic : 59€/mois ou 649€/an (HTVA)
• Important : 89€/mois ou 979€/an (HTVA)
• Essential : 119€/mois ou 1309€/an (HTVA)
Les prix sont exprimés hors TVA. ALV Networks se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client et prendra effet à la date de renouvellement de l’abonnement.
4. Paiement
Les abonnements sont payables par prélèvement mensuel ou annuel, via le service de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est dû en totalité au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). En souscrivant un abonnement, le Client accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe, accessibles depuis leur site.
5. Durée, Résiliation et Remboursement
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec un renouvellement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le site.
Aucune demande de remboursement ne sera accordée, et le mois entamé reste dû en cas de résiliation.
En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, ALV Networks se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement avec effet immédiat, sans remboursement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services numériques dont l’exécution a débuté avec l’accord préalable du Client et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
7. Accès au Service et Responsabilité
ALV Networks met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès 24/7 à l’application Sinplify, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle. ALV Networks ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour.
ALV Networks s’engage à assurer un niveau de sécurité approprié des données, mais ne peut être tenue responsable des pertes de données ou des accès non autorisés survenant à la suite d’une mauvaise gestion des identifiants par le Client.
8. Modifications des CGV
ALV Networks se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Clients par email ou via leur espace personnel sur le site www.sinplify.com.
En continuant à utiliser le service après la mise à jour des CGV, le Client accepte les nouvelles conditions.
9. Limitation de Responsabilité
ALV Networks s’efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne garantit pas que l’utilisation de Sinplify assurera une conformité totale ou réussie aux audits de conformité NIS 2. En aucun cas, ALV Networks ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de l’outil pour des processus de mise en conformité.
10. Propriété Intellectuelle
Sinplify et tous les éléments constitutifs de l’application (textes, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive d’ALV Networks. Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation expresse d’ALV Networks.
11. Confidentialité et Données Personnelles
Les données personnelles collectées pour la gestion de l’abonnement sont traitées conformément à notre Politique de Vie Privée et Cookies, disponible sur le site. ALV Networks s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
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